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- Question écrite n° 39225 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/06/2021
- défense - Équipement des forces françaises de réarmement mondial - Équipement des forces françaises de réarmement mondial
- Question écrite n° 39054 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 25/05/2021
- armes - Transparence sur les exportations d'armes françaises - Transparence sur les exportations d'armes françaises
- Question écrite n° 39361 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 08/06/2021
- commerce et artisanat - Réglementation des débits de tabac - Réglementation des débits de tabac
- Question écrite n° 36761 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 40454 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 37765 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/03/2021
- professions de santé - Situation du personnel soignant de l'Institution nationale des Invalides et HIA - Situation du personnel soignant de l'Institution nationale des Invalides et HIA
- Question écrite n° 40863 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/09/2021
- bâtiment et travaux publics - Fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB - Fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB
- Question écrite n° 39697 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 22/06/2021
- outre-mer - Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies - Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies
- Question écrite n° 40581 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 03/08/2021
- papiers d'identité - Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairies - Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairies
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