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Question écrite n° 39218 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/06/2021
consommation - Nutri-score - produits artisanaux et de terroir - Nutri-score - produits artisanaux et de terroir
Question écrite n° 28014 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 07/04/2020
communes - Communes rurales difficultés ventes de bois crise sanitaire - Communes rurales difficultés ventes de bois crise sanitaire
Question écrite n° 40819 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 31/08/2021
Gouvernement - Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école - Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
Question écrite n° 39788 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 29/06/2021
défense - Budget militaire de la France - Budget militaire de la France
Question écrite n° 39045 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/05/2021
agriculture - Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027 - Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027
Question écrite n° 37987 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 13/04/2021
agriculture - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques ! - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques !
Question écrite n° 40361 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 27/07/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants franco-libanais - Situation des étudiants franco-libanais
Question écrite n° 40679 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 10/08/2021
impôts et taxes - Pénalité pour manœuvre frauduleuse - nombre en 2020 et 2021 - montant - Pénalité pour manœuvre frauduleuse - nombre en 2020 et 2021 - montant
Question écrite n° 37777 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 30/03/2021
sang et organes humains - Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale - Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale
Question écrite n° 36281 de M. André Villiers
Date de dépôt : 16/02/2021
agriculture - Plan de relance pour les agriculteurs - Plan de relance pour les agriculteurs