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- Question écrite n° 32788 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 06/10/2020
- mer et littoral - Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale - Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale
- Question écrite n° 37739 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 30/03/2021
- papiers d'identité - Accès au marché public de la nouvelle CNI électronique d'entreprises françaises - Accès au marché public de la nouvelle CNI électronique d'entreprises françaises
- Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/08/2021
- impôt sur les sociétés - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé
- Question écrite n° 38500 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/04/2021
- hôtellerie et restauration - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques
- Question écrite n° 40891 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/09/2021
- fonction publique de l'État - Basculement des corps de la filière technique au RIFSEEP - Basculement des corps de la filière technique au RIFSEEP
- Question écrite n° 39219 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/06/2021
- consommation - Nutri-score et production gastronomique locale. - Nutri-score et production gastronomique locale.
- Question écrite n° 36409 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 16/02/2021
- Parlement - Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes françaises. - Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes françaises.
- Question écrite n° 40338 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- élus - Frais de déplacement crédits consacrés à la formation des élus départementaux - Frais de déplacement crédits consacrés à la formation des élus départementaux
- Question écrite n° 38347 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 20/04/2021
- politique extérieure - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul
- Question écrite n° 38051 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/04/2021
- enseignements artistiques - Problèmes des établissements d'enseignements artistiques - Problèmes des établissements d'enseignements artistiques
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