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- Question écrite n° 38487 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 27/04/2021
- entreprises - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir ! - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir !
- Question écrite n° 39300 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- postes - Cessons de fermer les bureaux de Poste dans les campagnes ! - Cessons de fermer les bureaux de Poste dans les campagnes !
- Question écrite n° 40339 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- élus - Frais de déplacement des élus locaux des EPCI - Frais de déplacement des élus locaux des EPCI
- Question écrite n° 40337 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 35274 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 35996 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 02/02/2021
- personnes handicapées - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
- Question écrite n° 29715 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 19/05/2020
- tourisme et loisirs - Collecte et analyse des données touristiques - Collecte et analyse des données touristiques
- Question écrite n° 39499 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 15/06/2021
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
- Question écrite n° 38190 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise
- Question écrite n° 40342 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- élus - Indemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux - Indemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux
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