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Amendement n° 458 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. Lurton, M. Rolland et M. Descoeur - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 31 - TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1838: Date de dépôt : 04/04/2019; Amendement de Mme Anthoine - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA))
Amendement n° 916 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 04/12/2019; Amendement de Mme Manin, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 2 - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2386: Date de dépôt : 31/01/2020; Amendement de M. Ciotti, M. Cattin, M. Cordier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Bazin, M. Le Fur et Mme Trastour-Isnart - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
Amendement n° 755 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de Mme Toutut-Picard - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 975 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 104 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 11/10/2018; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 951 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de Mme Maud Petit, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et M. Berta - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 11/10/2018; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer et M. Vercamer - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 3176 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))