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  • N° 4041

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).

  • N° 4041-A0

    • mis en ligne le 21 septembre 2016 à 11 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4040

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).

  • N° 4039

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).

  • N° 4033

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

  • N° 4032

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

  • N° 3993

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

  • N° 3993-A0

    • mis en ligne le 21 juillet 2016 à 0 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3979

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).

  • N° 3979-A0

    • mis en ligne le 20 juillet 2016 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3978

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).

  • N° 3978-A0

    • mis en ligne le 19 juillet 2016 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3971

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942).

  • N° 3967

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965).

  • N° 3967-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3951

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).

  • N° 3951-A0

    • mis en ligne le 15 juillet 2016 à 10 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3948

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).

  • N° 3947

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).

  • N° 3945

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.

  • N° 3945-A0

    • mis en ligne le 13 juillet 2016 à 17 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3944

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

  • N° 3944-A0

    • mis en ligne le 13 juillet 2016 à 17 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3943

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

  • N° 3943-A0

    • mis en ligne le 13 juillet 2016 à 17 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3941

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).

  • N° 3940

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

  • N° 3925

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).

  • N° 3925-A0

    • mis en ligne le 6 juillet 2016 à 14 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3924

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).

  • N° 3924-A0

    • mis en ligne le 6 juillet 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3923

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722).

  • N° 3921

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855).

  • N° 3921-A0

    • mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 h 17
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3920

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).

  • N° 3920-A0

    • mis en ligne le 6 juillet 2016 à 12 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3909

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

  • N° 3909-A0

    • mis en ligne le 1er juillet 2016 à 23 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission (début de mise en ligne le 1er juillet 2016 à 14:05)

  • N° 3909-A1

    • mis en ligne le 6 juillet 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3904

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).

  • N° 3904-A0

    • mis en ligne le 1er juillet 2016 à 14 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3902

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.

  • N° 3902-A0

    • mis en ligne le 11 juillet 2016 à 18 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte rectifié de la commission mixte paritaire

  • N° 3901

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764).

  • N° 3895

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).

  • N° 3895-TI

    • mis en ligne le 4 juillet 2016 à 9 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Exposé général et examen des articles

  • N° 3895-TII

    • mis en ligne le 1er juillet 2016 à 18 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux

  • N° 3894

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).

  • N° 3894-A0

    • mis en ligne le 30 juin 2016 à 12 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3889

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

  • N° 3883

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).

  • N° 3882

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884).

  • N° 3881

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747).

  • N° 3880

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).

  • N° 3879

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (n°3670).

  • N° 3878

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745).

  • N° 3877

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797).

  • N° 3871

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

  • N° 3870

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.

  • N° 3870-A0

    • mis en ligne le 24 juin 2016 à 17 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3863

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).

  • N° 3861

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).

  • N° 3860

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).

  • N° 3859

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).

  • N° 3851

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).

  • N° 3851-A0

    • mis en ligne le 20 juin 2016 à 17 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3851-A1

    • mis en ligne le 23 juin 2016 à 16 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3847

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

  • N° 3847-A0

    • mis en ligne le 20 juin 2016 à 18 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte rectifié de la commission mixte paritaire

  • N° 3845

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).

  • N° 3844

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).

  • N° 3842

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).

  • N° 3841

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).

  • N° 3840

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).

  • N° 3839

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).

  • N° 3838

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).

  • N° 3837

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

  • N° 3833

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).

  • N° 3833-A0

    • mis en ligne le 15 juin 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3816

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).

  • N° 3815

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).

  • N° 3815-A0

    • mis en ligne le 8 juin 2016 à 15 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3813

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).

  • N° 3812

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354).

  • N° 3808

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).

  • N° 3808-A0

    • mis en ligne le 8 juin 2016 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3807

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).

  • N° 3807-A0

    • mis en ligne le 8 juin 2016 à 17 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3806

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710).

  • N° 3801

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).

  • N° 3801-A0

    • mis en ligne le 2 juin 2016 à 14 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3800

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698).

  • N° 3800-A0

    • mis en ligne le 1er juin 2016 à 21 h 53
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3799

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).

  • N° 3799-A0

    • mis en ligne le 1er juin 2016 à 21 h 28
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3798

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711).

  • N° 3798-A0

    • mis en ligne le 1er juin 2016 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3786

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).

  • N° 3786-TI

    • mis en ligne le 3 juin 2016 à 23 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Rapport

  • N° 3786-TII

    • mis en ligne le 1er juin 2016 à 17 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Tableau comparatif

  • N° 3786-A0

    • mis en ligne le 26 mai 2016 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3785

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

  • N° 3785-TI

    • mis en ligne le 3 juin 2016 à 23 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Rapport

  • N° 3785-TII

    • mis en ligne le 1er juin 2016 à 16 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Tableau comparatif

  • N° 3785-A0

    • mis en ligne le 30 mai 2016 à 12 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3783

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).

  • N° 3780

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

  • N° 3778

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

  • N° 3777

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560).

  • N° 3777-A0

    • mis en ligne le 25 mai 2016 à 11 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3769

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).

  • N° 3763

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).

  • N° 3763-A0

    • mis en ligne le 18 mai 2016 à 20 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3762

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).

  • N° 3762-A0

    • mis en ligne le 18 mai 2016 à 20 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3761

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).

  • N° 3761-A0

    • mis en ligne le 18 mai 2016 à 19 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3760

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).

  • N° 3759

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682).

  • N° 3759-A0

    • mis en ligne le 18 mai 2016 à 14 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3758

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).

  • N° 3758-A0

    • mis en ligne le 18 mai 2016 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3757

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).

  • N° 3757-A0

    • mis en ligne le 19 mai 2016 à 9 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3757-A1

    • mis en ligne le 20 mai 2016 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3756

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

  • N° 3754

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274).

  • N° 3753

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).

  • N° 3753-A0

    • mis en ligne le 17 mai 2016 à 19 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3749

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

  • N° 3749-A0

    • mis en ligne le 23 mai 2016 à 10 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3744

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).

  • N° 3743

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).

  • N° 3742

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

  • N° 3742-A0

    • mis en ligne le 12 mai 2016 à 16 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte rectifié de la commission mixte paritaire

  • N° 3734

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).

  • N° 3733

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).

  • N° 3726

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).

  • N° 3726-TI

    • mis en ligne le 13 mai 2016 à 0 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Rapport

  • N° 3726-TII

    • mis en ligne le 12 mai 2016 à 12 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Tableau comparatif

  • N° 3726-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3718

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (3518).

  • N° 3717

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)

  • N° 3717-A0

    • mis en ligne le 4 mai 2016 à 17 h 19
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3716

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200).

  • N° 3716-A0

    • mis en ligne le 9 mai 2016 à 17 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3694

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348).

  • N° 3693

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476).

  • N° 3693-A0

    • mis en ligne le 26 avril 2016 à 23 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3689

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477).

  • N° 3689-A0

    • mis en ligne le 26 avril 2016 à 20 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission