Tous les documents parlementaires

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse - N° 2743

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse (Mme Christine Pires Beaune)

  • L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal - N° 2742

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte Leduc)

  • Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État - N° 2741

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed Laqhila)

  • Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt - N° 2740

    Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse et plusieurs de ses collègues relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt

  • L’entretien et la dangerosité des ascenseurs - N° 2739

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs

  • Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation - N° 2738

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre Holroyd)

  • Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo - N° 2737

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (M. Denis Masséglia)

  • Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public - N° 2736

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public (Mme Constance Le Grip)

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani)

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps)

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte de la commission

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger)

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte comparatif

  • Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme - N° 2732

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky)

  • Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur - N° 2731

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié). (M. Jérémie Patrier-Leitus)

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout)

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte comparatif

  • Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique - N° 2729

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). (M. Michel Castellani)

  • Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2728

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (M. Michel Lauzzana)

  • L’après Orion : faire face aux crises de demain - N° 2727

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain (M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne)

  • La balance commerciale agricole - N° 2726

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole (M. Franck Allisio)

  • L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - N° 2725

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (M. Xavier Roseren)

  • Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2724

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (Mme Stéphanie Rist)

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte de la commission

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire)

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte comparatif

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte de la commission

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous)

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte comparatif

  • Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement - N° 2721

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc Le Fur)

  • Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger - N° 2720

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim Ben Cheikh)

  • Le développement de la pratique féminine du sport - N° 2719

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry)

  • Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes - N° 2718

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  • Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux - N° 2717

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

  • Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie - N° 2716

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick Hetzel)

  • Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 2715

    Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

  • Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2714

    Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

  • Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025" - N° 2713

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"

  • Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 2712

    Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  • Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - N° 2711

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2710

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

  • Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires - N° 2709

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

  • Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses - N° 2708

    Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses

  • Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - N° 2707

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade)

  • Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - N° 2706

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mme Véronique Louwagie)

  • Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024 - N° 2705

    Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2704 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2704

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié)

  • La décarbonation du secteur de l’aéronautique - N° 2703

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique (M. Jean-François Portarrieu, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade)

  • Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - N° 2702

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  • L’enseignement agricole - N° 2701

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’enseignement agricole (M. Robin Reda)

  • La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte - N° 2700

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte (M. Pascal Lecamp)

  • Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 - N° 2699

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 (M. Nicolas Sansu)

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général et examen des articles

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

  • Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables - N° 2697

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

  • Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - N° 2696

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette)

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2695 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2695

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2694 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2694

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale - N° 2693

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale (M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne)

  • Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre - N° 2692

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre (M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot)

  • Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours - N° 2691

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes)

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe 02618

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe 02690

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - N° 2689

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  • Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - N° 2688

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  • La privatisation de La Française des jeux - N° 2687

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux (M. Philippe Brun)

  • La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers - N° 2686

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin Mauvieux)

  • Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire - N° 2685

    Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

  • Pour une politique publique de la transmission - N° 2684

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues pour une politique publique de la transmission

  • Privatiser la Société nationale des chemins de fer français - N° 2683

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français

  • Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés - N° 2682

    Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

  • Prolongation de la mission de service universel de La Poste - N° 2681

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste

  • Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales - N° 2680

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales

  • Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance - N° 2679

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance

  • Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public - N° 2678

    Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public

  • Rendre obligatoire l'enseignement en numérique - N° 2677

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique

  • Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires - N° 2676

    Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires

  • Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises - N° 2675

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

  • Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration - N° 2674

    Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration

  • Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires - N° 2673

    Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

  • Défendre la souveraineté audiovisuelle française - N° 2672

    Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française

  • Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif - N° 2671

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif

  • Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques - N° 2670

    Proposition de loi de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

  • Améliorer la protection et la conservation des biens historiques - N° 2669

    Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques

  • Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau - N° 2668

    Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

  • Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon - N° 2667

    Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

  • Créer un statut d’aide-soignant indépendant - N° 2666

    Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant

  • Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque - N° 2665

    Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque

  • Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales - N° 2664

    Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales

  • Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés - N° 2663

    Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2662 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2662

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd)

  • Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire - N° 2661

    Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.

  • Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 2660

    Rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Mme Sarah Tanzilli)

  • La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer - N° 2659

    Rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (M. Guillaume Vuilletet)

  • La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer - N° 2659 Tome I

    Rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (M. Guillaume Vuilletet) - Rapport

  • La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer - N° 2659 Tome II

    Rapport de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (M. Guillaume Vuilletet) - Comptes rendus des auditions

  • La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle - N° 2658

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024 (M. Stéphane Piednoir)

  • Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 2657

    Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2656

    Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes

  • Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 2655

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier - N° 2654

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

  • Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - N° 2653

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471). (M. Davy Rimane)

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2652

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

  • Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN - N° 2651

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN (Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud)

  • Défense et territoires : un lien à réinventer - N° 2650

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer » (Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin)

  • Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 2649

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

  • Le fonds interministériel de prévention de la délinquance - N° 2648

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de Courson)

  • La souveraineté industrielle européenne - N° 2647

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne (M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache)

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2646 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2646

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad)

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte de la commission

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard)

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte comparatif

  • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - N° 2644

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628). (M. Jimmy Pahun)

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte de la commission

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel)

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte comparatif

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte de la commission

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux)

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte comparatif

  • Constitutionnaliser la sécurité sociale - N° 2641

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472). (M. Pierre Dharréville)

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte de la commission

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon)

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte comparatif

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 2639

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

  • L’évaluation de la réussite des étudiants en licence - N° 2638

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles Sitzenstuhl)

  • Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire - N° 2637

    Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire

  • Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer - N° 2636

    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2635 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. (Mme Émilie Chandler) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2635

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. (Mme Émilie Chandler)

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Texte de la commission spéciale

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat)

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Texte comparatif

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 1

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Avant-propos, commentaire des articles et annexes

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 2

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus des auditions

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 3

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus de l’examen du projet de loi

  • Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres - N° 2633

    Proposition de résolution européenne de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2632

    Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie