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Tous les documents parlementaires

XVe législature - Archives

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  • N° 2550

    Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale

  • N° 2549

    Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

  • N° 2548

    Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

  • N° 2547

    Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai

  • N° 2546

    Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

  • N° 2545

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger

  • N° 2544

    Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

  • N° 2543

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542).

  • N° 2543-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2542

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020

  • N° 2541

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié).

  • N° 2540

    Rapport d'information de la commission des lois sur le secret de l'enquête et de l'instruction

  • N° 2539

    Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République

  • N° 2538

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).

  • N° 2538-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2538-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2537

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final)

  • N° 2536

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

  • N° 2535

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  • N° 2534

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

  • N° 2533

    Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde

  • N° 2532

    Proposition de loi de MM. Robin Reda, Alain Ramadier et plusieurs de leurs collègues visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste

  • N° 2531

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs

  • N° 2530

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

  • N° 2529

    Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »

  • N° 2528

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété

  • N° 2527

    Proposition de loi de M. Christophe Bouillon relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population

  • N° 2526

    Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

  • N° 2525

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux

  • N° 2524

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation

  • N° 2523

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie

  • N° 2522

    Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration

  • N° 2521

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

  • N° 2520

    Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles

  • N° 2519

    Proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

  • N° 2518

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

  • N° 2517

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger

  • N° 2516

    Proposition de loi de Mme Sophie Auconie relative à la déshérence des retraites supplémentaires

  • N° 2515

    Proposition de loi de M. Paul Christophe pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage

  • N° 2514

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France

  • N° 2513

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962

  • N° 2512

    Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité

  • N° 2511

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France

  • N° 2510

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  • N° 2509

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »

  • N° 2508

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »

  • N° 2507

    Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

  • N° 2506

    Proposition de loi de M. Maxime Minot renforçant le congé de parentalité

  • N° 2505

    Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement

  • N° 2504

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).

  • N° 2504-V1

    Volume 1 : Examen des articles

  • N° 2504-V2

    Volume 2 : Examen en commission

  • N° 2504-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2503

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier

  • N° 2502

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer

  • N° 2501

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

  • N° 2500

    Proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

  • N° 2499 rectifié

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

  • N° 2499 rectifié-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 2498

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  • N° 2497

    Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.

  • N° 2496

    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux

  • N° 2495

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau

  • N° 2494

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

  • N° 2493

    Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

  • N° 2492

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget institutionnalisant le Conseil citoyen

  • N° 2491

    Rapport d'information sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »

  • N° 2490

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites

  • N° 2489

    Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

  • N° 2488

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

  • N° 2487

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

  • N° 2486

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales

  • N° 2485

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

  • N° 2484

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

  • N° 2483

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

  • N° 2482

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles

  • N° 2481

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mmes Valérie Rabault, Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

  • N° 2480

    Proposition de loi de Mme Danièle Obono relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations

  • N° 2479

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux

  • N° 2478

    Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales

  • N° 2477

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition

  • N° 2476

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité

  • N° 2474

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention

  • N° 2473

    Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à promouvoir la France des accents

  • N° 2472

    Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable

  • N° 2471

    Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des élus locaux

  • N° 2470

    Proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"

  • N° 2469

    Proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso"

  • N° 2468

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  • N° 2467

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté

  • N° 2466

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %

  • N° 2465

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  • N° 2464

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  • N° 2463

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer

  • N° 2462

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux

  • N° 2461

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles

  • N° 2460

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  • N° 2459

    Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus

  • N° 2458

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle

  • N° 2457 rectifié

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

  • N° 2456 rectifié

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française

  • N° 2455

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

  • N° 2454

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

  • N° 2454-T1

    Tome 1 : rapport

  • N° 2454-T2

    Tome 2 : comptes rendus

  • N° 2454-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2454-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2453

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.

  • N° 2453-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 2451

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation

  • N° 2450

    Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

  • N° 2449

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

  • N° 2448

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355).

  • N° 2447

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).

  • N° 2446

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).

  • N° 2446-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2446-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2445

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).

  • N° 2445-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2444

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).

  • N° 2443

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).

  • N° 2443-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2443-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2442

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).

  • N° 2442-TI

    Tome I : Avant-propos et commentaires d'article

  • N° 2442-TII

    Tome II : Compte rendu

  • N° 2441

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).

  • N° 2441-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2441-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2440

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

  • N° 2440-TI

    Tome I : Rapport

  • N° 2440-TII

    Tome II : Comptes rendus des auditions

  • N° 2439

    Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des parlementaires

  • N° 2438

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

  • N° 2437

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  • N° 2436

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).

  • N° 2436-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2435

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).

  • N° 2435-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2435-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2434

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).

  • N° 2434-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2434-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2433

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

  • N° 2432

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).

  • N° 2432-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2432-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2431

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).

  • N° 2431-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2430

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).

  • N° 2429

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).