- Vous êtes ici :
- Accueil
- Documents...
- Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées
Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées
XVe législature- Archives
Trié(e)s par numéro
-
Texte adopté N° 346
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien le 30 octobre 2019