Trié(e)s par numéro
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Texte adopté N° 926
Résolution sur les sciences et le progrès dans la République. adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017
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Texte adopté N° 925
Résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire. adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017
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Texte adopté N° 854
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. rejetée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016
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Texte adopté N° 853
Résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels. adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016
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Texte adopté N° 844
Résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. adoptée par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016
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Texte adopté N° 763
Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger. rejetée par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016
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Texte adopté N° 753
Résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle. adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016
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Texte adopté N° 721
Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie. adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016
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Texte adopté N° 614
Résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'aide au développement. adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015
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Texte adopté N° 612
Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21. adoptée par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015
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Texte adopté N° 611
Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone. adoptée par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015
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Texte adopté N° 528
Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. rejetée par l'Assemblée nationale le 11 juin 2015
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Texte adopté N° 502
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 2 avril 2015
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Texte adopté N° 439
Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014
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Texte adopté N° 433
Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe. adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014
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Texte adopté N° 334
Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au Débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale. adoptée par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014
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Texte adopté N° 301
Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014
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Texte adopté N° 300
Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014
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Texte adopté N° 263
Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires. adoptée par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013
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Texte adopté N° 160
Résolution en hommage à Aimé Césaire. adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2013
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Texte adopté N° 148
Résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles. adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013
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Texte adopté N° 146
Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable. adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2013
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Texte adopté N° 121
Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne. rejetée par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013