Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

• Mme Caroline Abadie

• M. Philippe Bas

• M. Jacques Bigot

• Mme Yaël Braun-Pivet

• Mme Agnès Canayer (Sénateur)

• M. Pierre-Yves Collombat

• M. Éric Coquerel

• Mme Nathalie Delattre (Sénateur)

• Mme Jacky Deromedi

• Mme Nicole Dubré-Chirat

• Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénateur)

• M. Christophe Euzet

• M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

• M. Philippe Gomès

• M. David Habib

• M. Loïc Hervé (Sénateur)

• Mme Muriel Jourda (Sénateur)

• Mme Catherine Kamowski

• M. Éric Kerrouche (Sénateur)

• M. Jean-Yves Leconte

• M. Hervé Marseille (Sénateur)

• Mme Naïma Moutchou

• M. Jean-Pierre Pont

• Mme Isabelle Rauch

• M. Alain Richard

• M. Arnaud Viala

• M. Sylvain Waserman