Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Patrick Bloche
Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7^e
M. Claude Domeizel
Sénateur
Mme Corinne Erhel
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 5^e
M. Bernard Gérard
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
Mme Françoise Laborde
Sénatrice
M. Serge Lagauche
Sénateur
M. Jacques Legendre
Sénateur
Mme Muriel Marland-Militello
Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 2^e
Mme Colette Mélot
Sénatrice
Mme Catherine Morin-Desailly
Sénatrice
M. Christian Paul
Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nièvre 2^e
M. Franck Riester
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e
M. Michel Thiollière
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Yannick Bodin
Sénateur
M. Yves Dauge
Sénateur
M. Jean Dionis du Séjour
Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
M. Jean-Louis Gagnaire
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 2^e
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
Mme Sophie Joissains
Sénatrice
M. Christian Kert
Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
M. Frédéric Lefebvre
Finances Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 1^re
M. Jean-Pierre Leleux
Sénateur
Mme Lucienne Malovry
Sénatrice
M. Didier Mathus
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Saône-et-Loire 4^e
M. Ivan Renar
Sénateur
M. Bruno Retailleau
Sénateur