Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

au 22 avril 2009

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Vice-Président
M. Franck Riester Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5e
Rapporteur
M. Patrick Bloche Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7e
Mme Corinne Erhel Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 5e
M. Bernard Gérard Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
Mme Muriel Marland-Militello Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 2e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)
M. Christian Paul Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nièvre 2e
M. Jean Dionis du Séjour Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1re
M. Jean-Louis Gagnaire Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 2e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
M. Christian Kert Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
M. Frédéric Lefebvre Finances Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 1re
M. Didier Mathus Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Saône-et-Loire 4e
M. Bruno Retailleau (Sénateur)