Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• M. Jacques Legendre
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Michèle Tabarot
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 9^e

Rapporteurs

• 
  M. Franck Riester
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e
• M. Michel Thiollière
  Sénateur

Membres titulaires

• M. David Assouline
  Sénateur
• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7^e
• Mme Françoise Férat
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Louis Gagnaire
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 2^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
• M. Serge Lagauche
  Sénateur
• M. Jacques Legendre
  Sénateur
• M. Philippe Nachbar
  Sénateur
• 
  M. Christian Paul
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nièvre 2^e
• M. Ivan Renar
  Sénateur
• 
  M. Franck Riester
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e
• 
  Mme Michèle Tabarot
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 9^e
• M. Michel Thiollière
  Sénateur

Membres suppléants

• Mme Marie-Christine Blandin
  Sénatrice
• M. Yannick Bodin
  Sénateur
• M. Pierre Bordier
  Sénateur
• M. Alain Dufaut
  Sénateur
• M. Louis Duvernois
  Sénateur
• 
  Mme Aurélie Filippetti
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Moselle 1^re
• 
  M. Michel Françaix
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Oise 3^e
• 
  M. Bernard Gérard
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
• 
  M. Michel Herbillon
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 8^e
• 
  M. Yvan Lachaud
  Affaires culturelles et éducation Nouveau Centre Gard 1^re
• Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• M. Jean-Pierre Plancade
  Sénateur
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e