Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Sébastien Pietrasanta
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e
M. Alain Richard
Sénateur

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Marie-Françoise Bechtel
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4^e
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Guillaume Larrivé
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
M. Pierre Lellouche
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Paris 1^re
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Sébastien Pietrasanta
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Daniel Vaillant
Lois Socialiste, républicain et citoyen Paris 17^e

M. Luc Belot
Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re
Mme Esther Benbassa
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Claude Goasguen
Finances Union pour un Mouvement Populaire Paris 14^e
M. Philippe Goujon
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
M. Meyer Habib
Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Français établis hors de France 8^e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. François de Rugy
Défense Écologiste Loire-Atlantique 1^re