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Composition de la commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

au 30 octobre 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Président
Rapporteur
M. Sébastien Pietrasanta Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2e
Rapporteur
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Bechtel Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4e
M. Éric Ciotti Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1re
M. Guillaume Larrivé Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Pierre Lellouche Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Paris 1re
M. Daniel Vaillant Lois Socialiste, républicain et citoyen Paris 17e
M. Luc Belot Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1re
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Claude Goasguen Finances Union pour un Mouvement Populaire Paris 14e
M. Philippe Goujon Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12e
M. Meyer Habib Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Français établis hors de France 8e
M. Pascal Popelin Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
M. François de Rugy Défense Écologiste Loire-Atlantique 1re