Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

Vice-Président

• M. Philippe Bas
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. Pascal Popelin
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e

Membres titulaires

• M. Philippe Bas
  Sénateur
• M. Jacques Bigot
  Sénateur
• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Éric Ciotti
  Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
• Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Yves Goasdoué
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Les Républicains Yonne 1^re
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• M. Albéric de Montgolfier
  Sénateur
• M. Philippe Paul
  Sénateur
• 
  M. Pascal Popelin
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Sergio Coronado
  Lois Non inscrit Français établis hors de France 2^e
• 
  Mme Françoise Descamps-Crosnier
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
• Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Goujon
  Lois Les Républicains Paris 12^e
• M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e
• M. André Reichardt
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e
• M. René Vandierendonck
  Sénateur
• M. François Zocchetto
  Sénateur
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e