Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

au 14 avril 2021

XVe Législature - Archives

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Présidente

Vice-Présidente

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants