Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Rapporteur
M. Charles de la Verpillière Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e
M. Jean-Michel Clément Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3e
Mme Françoise Guégot Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2e
M. Régis Juanico Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 1re
M. Frédéric Lefebvre Finances Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 1re
Mme Sandrine Mazetier Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8e
M. Benoist Apparu Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Marne 4e
M. Yves Durand Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 11e
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Yvan Lachaud Affaires culturelles Nouveau Centre Gard 1re
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4e
M. Frédéric Reiss Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e