Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

au 12 mai 2011

XIIIe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann	Président	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Ardennes 3^e
	Vice-Président
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Rapporteur
M. Claude Goasguen	Rapporteur	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 14^e

M. Éric Diard		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Julien Dray		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Essonne 10^e
M. Philippe Goujon		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e

Mme Sandrine Mazetier		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Paris 8^e

M. Alain Vidalies		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Landes 1^re



M. Serge Blisko		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Paris 10^e
M. Claude Bodin		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Val-d'Oise 4^e



M. Michel Hunault		Lois	Nouveau Centre	Loire-Atlantique 6^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Affaires économiques	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Val-de-Marne 11^e
M. Dominique de Legge (Sénateur)

M. Arnaud Robinet		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Marne 1^re

M. Patrice Verchère		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e