Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

au 13 décembre 2012

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
Mme Marie-Françoise Bechtel	Rapporteure	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 4^e
	Rapporteur



M. Gérald Darmanin		Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 10^e

M. Guillaume Larrivé		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 1^re
M. Alain Marsaud		Affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Français établis hors de France 10^e

M. Sébastien Pietrasanta		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 2^e
M. Pascal Popelin		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e


M. Gilles Bourdouleix		Lois	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 5^e
M. Carlos Da Silva		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 1^re


M. Yann Galut		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Cher 3^e
M. Philippe Gosselin		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re


M. Paul Molac		Lois	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Eduardo Rihan Cypel		Défense	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 8^e

M. Patrice Verchère		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e