Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation

au 27 février 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Sébastien Pietrasanta Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénateur)
M. Éric Ciotti Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1re
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Hugues Fourage Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5e
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Pascal Popelin Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Patrice Verchère Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e
M. Christian Assaf Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8e
Mme Nicole Bonnefoy (Sénateur)
M. Sergio Coronado Défense Écologiste Français établis hors de France 2e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
M. Jean-Christophe Lagarde Finances Union des démocrates et indépendants Seine-Saint-Denis 5e
M. Guillaume Larrivé Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e