Adaptation de la procédure pénale (composition)

au 3 juillet 2015

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Présidente
M. Dominique Raimbourg Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
Rapporteur
Mme Colette Capdevielle Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénateur)
M. Claude de Ganay Développement durable Les Républicains Loiret 3e
M. Guy Geoffroy Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Pierre Lellouche Affaires étrangères Les Républicains Paris 1re
Mme Cécile Untermaier Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Paul Molac Lois Écologiste Morbihan 4e
Mme Nathalie Nieson Défense Socialiste, républicain et citoyen Drôme 4e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e