Réforme de la prescription pénale (composition)

au 14 février 2017

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
M. Dominique Raimbourg Vice-Président Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Rapporteur
M. Alain Tourret Rapporteur Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6e
Mme Colette Capdevielle Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Éric Ciotti Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Georges Fenech Lois Les Républicains Rhône 11e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11e
M. Camille de Rocca Serra Lois Les Républicains Corse-du-Sud 2e
Mme Lana Tetuanui (Sénateur)
Mme Françoise Descamps-Crosnier Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8e
M. Yves Goasdoué Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3e
M. Pascal Popelin Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12e
M. François Pupponi Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8e
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e