Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
- N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- N° 411 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr)
- N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
- N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
- N° 405 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- N° 404 - Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
- N° 403 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)