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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
N° 362 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à six mesures d'urgence pour le logement
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Six mesures d'urgence pour le logement)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
N° 354 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer la répression des refus d'obtempérer)
N° 353 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)