Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2857 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne)
- N° 2854 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
- N° 2845 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Voir le dossier (La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages)
- N° 2836 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Voir le dossier (Proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités)
- N° 2833 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Généraliser la délivrance à l'unité de médicaments)
- N° 2832 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2831 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant)
- N° 2830 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité)
- N° 2829 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs)
- N° 2828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Créer un corps de directeurs des écoles publiques)