Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2380 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte)
- N° 2379 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur)
- N° 2378 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République)
- N° 2377 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République)
- N° 2376 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants)
- N° 2375 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République)
- N° 2374 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs)
- N° 2373 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
- N° 2372 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
- N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)