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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2172 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 2170 - Proposition de loi de M. Vincent Caure visant à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France)
N° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants)
N° 2168 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs)
N° 2167 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l'espace public)
N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole)
N° 2165 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet visant à relever l'âge limite des réservistes de la police nationale
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale)
N° 2164 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un époux ou d'une épouse, d'un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un époux ou d'une épouse, d'un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin)
N° 2163 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites)