Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
- N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie)
- N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- N° 815 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Réduire le montant de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France)
- N° 813 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)