Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1254 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe)
- N° 1251 - Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
- N° 1250 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire)
- N° 1244 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (La lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 1243 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »)
- N° 1240 - Proposition de loi de M. Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
- N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- N° 1236 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer)
- N° 1234 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap)