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Intitulé Date
17ème législature - QG 67 Mme Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) - Charente
alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 66 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 65 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
collectivités territoriales - Financement des collectivités locales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 64 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Ressources de l’Agefiph
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 63 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
animaux - Prédation du loup
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 62 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 61 M. Philippe Vigier (Les Démocrates) - Eure-et-Loir
sécurité sociale - Financement de la protection sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 60 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
finances publiques - Budget de la transition écologique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 59 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
ruralité - Ruralité
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 58 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
finances publiques - Budget de l’éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 17/10/2024
Réponse JO le 17/10/2024
17ème législature - QG 57 M. Aurélien Rousseau (Socialistes et apparentés) - Yvelines
santé - Lutte contre l’endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 56 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Crise viticole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 55 M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) - Calvados
entreprises - Vente d’Opella par Sanofi
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 54 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
finances publiques - Politique budgétaire
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 53 M. Éric Ciotti (UDR) - Alpes-Maritimes
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2025
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 52 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Prix de l’électricité
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 51 M. Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) - Pyrénées-Atlantiques
finances publiques - Projet de loi de finances
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 50 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
entreprises - Vente d’Opella par Sanofi
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 49 M. Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
produits dangereux - Qualité de l’eau et pesticides
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 48 M. Harold Huwart (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Eure-et-Loir
catastrophes naturelles - Lutte contre les inondations
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 47 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 46 M. Romain Baubry (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Narcotrafics
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 45 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 44 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Situation au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 43 M. Charles Rodwell (Ensemble pour la République) - Yvelines
entreprises - nte d’Opella par Sanofi
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024