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Intitulé Date
17ème législature - QOSD 8 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
établissements de santé - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 7 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 6 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 5 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 4 M. Nicolas Forissier (Droite Républicaine) - Indre
agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 3 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 2 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QOSD 1 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024