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Intitulé Date
17ème législature - QE 2505 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2504 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Manquements à la neutralité professorale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2503 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2502 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2501 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2500 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2499 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 2498 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2497 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2496 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
enfants - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 2495 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enfants - Alerte aux intrusions !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2494 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2493 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2492 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2491 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2490 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2489 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2488 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2487 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2486 Mme Brigitte Barèges (UDR) - Tarn-et-Garonne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2485 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2484 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2483 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
énergie et carburants - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2482 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2481 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025