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Intitulé Date
17ème législature - QE 2555 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
impôts locaux - Augmentation des frais de notaire
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2554 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2553 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2552 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
impôts et taxes - Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2551 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
immigration - Visas court séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2550 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2549 M. Vincent Trébuchet (UDR) - Ardèche
gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2548 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
gendarmerie - NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2547 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2546 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2545 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2544 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2543 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2542 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2541 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2540 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2539 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2538 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2537 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 2536 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2535 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2534 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
femmes - Mixité dans le secteur industriel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2533 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 2532 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2531 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024