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Intitulé Date
17ème législature - QE 707 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
sécurité sociale - Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 706 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 705 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 704 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 703 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 702 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 701 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 700 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 699 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 698 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 697 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 696 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 695 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
sécurité routière - Défaillance des airbags Takata
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 694 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 693 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 692 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 691 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 690 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 689 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 688 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 687 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 686 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 685 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 684 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
sécurité des biens et des personnes - Les rodéos urbains
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 683 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024