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Intitulé Date
15ème législature - QE 38591 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
agriculture - Gel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/05/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38590 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
agriculture - Difficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/05/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38589 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
agriculture - Différences de prime UGB entre le France et la Belgique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 04/05/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 38588 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/05/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 38587 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
administration - Dématérialisation - DGFIP
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/05/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 38586 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
accidents du travail et maladies professionnelles - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 38585 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
urbanisme - Protection de la ceinture verte de Strasbourg
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38584 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
urbanisme - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38583 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 38582 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38581 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Inégalité du congé maternité en micro-entreprise
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38580 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 38579 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
traités et conventions - Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 38578 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
tourisme et loisirs - Obtention de dénomination de commune ou station touristique
Ministère : Tourisme, Français de l'étranger et francophonie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 38577 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 38576 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
services à la personne - CESU : synthèse en document unique
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38575 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 38574 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38573 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
sécurité des biens et des personnes - Menaces sur la pérennité et la qualité du modèle français de secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38572 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38571 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38570 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
santé - Vaccination des PVVIH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38569 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
santé - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 38568 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
santé - Difficultés d'accès aux soins psychiatriques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38567 M. François de Rugy (La République en Marche) - Loire-Atlantique
santé - Covidliste et son opportunité dans l'optimisation de la campagne vaccinale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 02/11/2021