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Intitulé Date
15ème législature - QE 38491 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
étrangers - Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38490 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
étrangers - Conséquences du Brexit
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 38489 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
État - Réforme du CESE
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38488 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
établissements de santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38487 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
entreprises - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir !
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 38486 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
entreprises - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 38485 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
entreprises - Aides aux entreprises ayant un même code APE
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 38484 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
enseignement technique et professionnel - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 38483 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
enseignement supérieur - Situation des étudiants en cette période de crise sanitaire
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38482 Mme Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) - Nord
enseignement supérieur - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38481 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
enseignement supérieur - Modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38480 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement supérieur - Modalités d'examen des BTS
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38479 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
enseignement supérieur - Inquiétudes des étudiants et alternants en BTS
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38478 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
enseignement supérieur - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38477 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
enseignement supérieur - Dispositif des assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED)
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 38476 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - BTS en détresse
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 38475 M. David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Val-d'Oise
enseignement supérieur - Améliorer la formation des jeunes médecins aux soins palliatifs
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38474 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
enseignement secondaire - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38473 Mme Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) - Nord
enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38472 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
enseignement privé - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 38471 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38470 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
enseignement agricole - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38469 M. Luc Lamirault (Agir ensemble) - Eure-et-Loir
enseignement - Recensement scolaire des communes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 38468 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
enseignement - Professionnels dont les enfants sont accueillis à l'école pendant le confinement
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38467 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Non-remplacement chronique des enseignants en Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/03/2022