72827 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 38441 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
consommation - Nécessité d'améliorer le service Bloctel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38440 Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
consommation - Interdiction de l'utilisation de l'appellation « probiotiques»
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 38439 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
consommation - Encadrement des prix « black friday »
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 38438 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
consommation - Conséquences de l'étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38437 Mme Aina Kuric (Agir ensemble) - Marne
commerce et artisanat - Réouverture des établissements de vente d'articles de sport
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 38436 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
commerce et artisanat - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38435 Mme Edith Audibert (Les Républicains) - Var
commerce et artisanat - Concurrence déloyale vente du muguet au 1er mai
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 38434 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 31/05/2022
15ème législature - QE 38433 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
collectivités territoriales - Vote des budgets communaux et intercommunaux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38432 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
collectivités territoriales - Stratégie vaccinale, collectivités territoriales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38431 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
collectivités territoriales - Centres de vaccination et compensation par l'État des dépenses engagées
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38430 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
bois et forêts - Difficultés d'approvisionnement en chênes pour les scieries
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 38429 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
bois et forêts - Déforestation importée et commerce mondial
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 38428 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
bâtiment et travaux publics - Pénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 38427 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
bâtiment et travaux publics - Hausse des prix des matières premières
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 38426 M. Benoit Simian (Libertés et Territoires) - Gironde
audiovisuel et communication - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région
Ministère : Culture
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 38425 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
assurance maladie maternité - Pour une meilleure information sur le coût des vaccins
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38424 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
assurance maladie maternité - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38423 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
assurance maladie maternité - Expérimentation sur le remboursement des suivis en psychologie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38422 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
arts et spectacles - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 38421 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
animaux - Utilisation des analgésiques en expérimentation animale
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38420 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38419 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
animaux - Bilan sur les mutilations d'équidés
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 38418 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
anciens combattants et victimes de guerre - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 38417 Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados
anciens combattants et victimes de guerre - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021