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Intitulé Date
15ème législature - QE 38566 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
sang et organes humains - Personnels de l'Établissement français du sang
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 38565 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
retraites : généralités - Hausse de la CSG et foyer fiscal
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 38564 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
publicité - Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 38563 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
professions et activités sociales - Stratégie vaccinale pour les assistantes maternelles
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38562 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
professions et activités sociales - Proche aidants non indemnisés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38561 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Vaccination par les étudiants en maïeutique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38560 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
professions de santé - Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38559 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
professions de santé - Statut des IBODE
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 38558 Mme Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) - Nord
professions de santé - Santé mentale des internes en médecine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38557 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions de santé - Revalorisation des professionnels de soins à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38556 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
professions de santé - Revalorisation des paramédicaux des services de réanimation
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38555 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Rémunération des pharmaciens des établissements privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38554 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
professions de santé - Rémunération des médecins retraités dans le cadre de la campagne de vaccination
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38553 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
professions de santé - Préserver la profession d'infirmier
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38552 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
professions de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38551 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
professions de santé - La place des IADE dans le Ségur de la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38550 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
professions de santé - Infirmiers anesthésistes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38549 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
professions de santé - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38548 M. Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) - Territoire de Belfort
professions de santé - Impossibilité infirmières retraitées de participer à la campagne de vaccination
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38547 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
professions de santé - Encadrement de la profession de chiropracteur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38546 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
prestations familiales - Principe de l'unicité de l'allocataire
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 38545 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
postes - Avenir des missions du groupe La Poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38544 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
pollution - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 38543 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 38542 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
politique extérieure - Situation au Tchad suite au décès d'Idriss Déby
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 02/11/2021