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Intitulé Date
15ème législature - QE 38516 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
jeunes - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38515 M. Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés) - Aisne
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la Santé et son extension via l'accord Laforcade
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38514 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé - revalorisation salariale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38513 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation secteur médico-social privé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38512 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale du secteur de l'aide à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 38511 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38510 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38509 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38508 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
institutions sociales et médico sociales - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38507 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
institutions sociales et médico sociales - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 38506 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
institutions sociales et médico sociales - Aide à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 38505 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
industrie - Hausse du prix des matières premières
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 38504 M. Patrick Loiseau (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Vendée
impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 38503 Mme Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) - Vendée
impôts et taxes - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 38502 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
hôtellerie et restauration - Situation des personnels de la restauration dans l'évènementiel
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38501 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
hôtellerie et restauration - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 38500 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
hôtellerie et restauration - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques
Ministère : Tourisme, Français de l'étranger et francophonie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 38499 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - CHRD
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 38498 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 38497 M. Meyer Habib (UDI et Indépendants) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38496 M. Meyer Habib (UDI et Indépendants) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Absence de vaccination covid-19 pour certains Français de l'étranger
Ministère : Tourisme, Français de l'étranger et francophonie
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38495 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
fonction publique territoriale - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 38494 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
fonction publique hospitalière - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 38493 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
fonction publique hospitalière - Inquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 38492 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
étrangers - Impossibilité de créer des comptes bancaires pour des mineurs non accompagnés
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 27/04/2021