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Intitulé Date
17ème législature - QE 2704 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2703 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2702 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
climat - Impact des ZFE sur la profession foraine
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2701 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2700 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2699 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
bois et forêts - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2698 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
biodiversité - Dunes sauvages de Gâvres
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2697 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2696 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2695 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2694 M. Didier Padey (Les Démocrates) - Savoie
assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2693 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
associations et fondations - Mobilité solidaire
Ministère : Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2692 M. Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Cher
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2691 M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) - Hérault
armes - Présence d'armes françaises au Soudan
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2690 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2689 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2688 Mme Farida Amrani (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2687 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2686 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2685 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2684 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
agriculture - Transparence sur la composition du miel
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2683 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2682 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2681 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2680 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
voirie - État de la voirie française
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024