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Intitulé Date
15ème législature - QE 36366 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 36365 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36364 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement supérieur - Révision des conditions d'attribution des bourses aux étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36363 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
enseignement supérieur - Réforme PASS/LAS: ne pas sacrifier les étudiants en santé de la promo 2020-2021
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36362 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Réforme des études de médecine
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36361 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement supérieur - Ouverture des restaurants universitaires en période d'épidémie
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36360 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement supérieur - Multiplication des points service étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 36359 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement supérieur - Mesures en faveur de la santé mentale et physique des étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 36358 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
enseignement supérieur - Étudiants en première année de médecine - réforme PACES
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36357 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
enseignement supérieur - Difficultés scolaires pour les étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36356 M. Julien Ravier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Détresse des étudiants face à la crise sanitaire
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 36355 M. Benoit Simian (Libertés et Territoires) - Gironde
enseignement secondaire - Suppression de 1 800 ETP pour l'enseignement secondaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36354 M. Julien Ravier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
enseignement secondaire - Modalités de préavis de grève dans l'enseignement secondaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 13/04/2021
15ème législature - QE 36353 M. Bertrand Bouyx (La République en Marche) - Calvados
enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 36352 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
enseignement privé - Baccalauréat - établissements privés hors contrat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36351 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
enseignement maternel et primaire - Port du masque pour les écoliers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36350 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
enseignement maternel et primaire - Port du masque à l'école primaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36349 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
enseignement maternel et primaire - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36348 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
enseignement maternel et primaire - Les fermetures de classes dans les communes rurales
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36347 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
enseignement maternel et primaire - Concours de recrutement de professeur des écoles et langues régionales
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36346 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
enseignement maternel et primaire - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36345 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2021-2022
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36344 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
enseignement - Statut et conditions de travail des AED
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 36343 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
enseignement - Situation des assistants d'éducation (AED)
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 36342 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
enseignement - Situation des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/03/2022