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Intitulé Date
15ème législature - QE 36291 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
associations et fondations - Procédure d'attribution des Siret pour les associations
Ministère : Jeunesse et engagement
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36290 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
arts et spectacles - Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles
Ministère : Culture
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36289 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
armes - Situation des vente d'armes au Liban et usage par les forces armées libanaises
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36288 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36287 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
animaux - La formation des salariés des fourrières à l'accueil des chiens dangereux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 16/03/2021
15ème législature - QE 36286 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
aide aux victimes - Difficultés rencontrées par l'unité médico-judiciaire de la Seine-Saint-Denis
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36285 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
agriculture - Suppression des conditionnements plastiques pour la filère pomme de terre
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 36284 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
agriculture - Soutien à la filière horticole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36283 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
agriculture - Régime fiscal applicable à la transmission d'exploitations agricoles.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36282 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
agriculture - Politique Agricole Commune
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36281 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
agriculture - Plan de relance pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 36280 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
agriculture - Loi EGALim et juste rémunération des agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 27/04/2021
15ème législature - QE 36279 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
agriculture - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 36278 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
agriculture - Dispositions spécifiques à l'agriculture urbaine - refonte du statut du fermage
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 36277 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
agriculture - Aides à l'investissement dans le cadre de la relance agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 36276 M. Bertrand Bouyx (La République en Marche) - Calvados
agriculture - Aides à la conservation des haies bocagères
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36275 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
administration - Projet de fusion du FIVA et l'ONIAM
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 23/02/2021
15ème législature - QE 36274 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 23/02/2021
15ème législature - QE 36273 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
administration - Non respect des délais de réponse de la CADA
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 36272 M. Patrice Anato (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants face au covid-19
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 36271 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Prolongation de l'Acre - covid-19
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 36270 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
travail - Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branche
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 36269 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
travail - Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 36268 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
traités et conventions - Ratification par la France du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 36267 M. Nicolas Turquois (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Vienne
traités et conventions - Américains accidentels : position et propositions d'actions du Gouvernement.
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 05/04/2022