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15ème législature - QE 36316 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
consommation - Victimes de fraudes
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36315 M. Thomas Gassilloud (Agir ensemble) - Rhône
consommation - Inclusion des marques collectives - Produits qualifiés de durable - Loi Egalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 36314 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36313 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
communes - Compensation de la suppression des taxes sur les services funéraires
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 36312 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
communes - Attribution de compensation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 36311 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
commerce et artisanat - Situation alarmante des industriels forains
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/04/2021
15ème législature - QE 36310 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Bénéfice du fonds de solidarité pour novembre 2020 pour les entreprises
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 36309 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
collectivités territoriales - Souplesse dans la gestion de la dette des collectivités locales
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36308 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
collectivités territoriales - Place du secteur bancaire dans le place de relance
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36307 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
collectivités territoriales - Développement d'outils budgétaires et comptables pour les collectivités
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 36306 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
collectivités territoriales - Création d'un serpent budgétaire pour les départements et les régions
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 36305 Mme Delphine Batho (Non inscrit) - Deux-Sèvres
climat - Étude réalisée par le Boston Consulting Group
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 36304 M. Michel Castellani (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36303 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
biodiversité - Déclin de la population de requins
Ministère : Mer
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 36302 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
bâtiment et travaux publics - Risque de concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment et de la construction
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36301 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
bâtiment et travaux publics - Lutte contre les pratiques peu scrupuleuses d'acteurs de la rénovation thermique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 36300 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
bâtiment et travaux publics - La réglementation environnementale (RE 2020).
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 36299 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
bâtiment et travaux publics - Choix de la méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée RE2020
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 36298 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
banques et établissements financiers - Successions bancaires
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36297 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
banques et établissements financiers - Américains accidentels
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36296 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
assurance maladie maternité - Remboursement traitements antimigraineux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36295 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
assurance maladie maternité - Remboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 36294 M. Pierre Venteau (La République en Marche) - Haute-Vienne
assurance maladie maternité - Reconnaissance en affection longue durée - Encéphalomyélite myalgique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36293 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
assurance maladie maternité - Prise en charge des traitements préventifs de la migraine sévère
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 36292 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
assurance complémentaire - Zéro reste à charge pour les complémentaires santé non responsables
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/02/2021