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Intitulé Date
15ème législature - QE 36341 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
enseignement - Revaloriser le service social en faveur des élèves dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 36340 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
enseignement - Médecine scolaire PMI
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 36339 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
enseignement - L'enfer du protocole sanitaire dans les écoles- La colère des AED
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 36338 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
enseignement - Contre la marginalisation du SSFE
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 36337 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
enseignement - AVS et AESH
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 36336 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - Plan Hercule - Réforme de l'organisation d'EDF et des tarifs de l'électricité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36335 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
énergie et carburants - Déploiement des appels d'offres - Production d'électricité solaire innovante
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 36334 Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble) - Seine-et-Marne
emploi et activité - Inquiétudes sur la réforme du régime de garantie des créances salariales
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36333 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
emploi et activité - Cumul dispositif emplois francs et retour à l'emploi du conseil départemental
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36332 Mme Anne-Laure Cattelot (La République en Marche) - Nord
élus - Responsabilité des maires - Troubles psychiques et psychiatriques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36331 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
élus - Conséquence de la loi électorale sur les conseillers municipaux démissionaires
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 18/05/2021
15ème législature - QE 36330 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
élevage - Soutien aux agriculteurs ardennais suite à un cas de grippe aviaire H5N8
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 36329 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
élevage - Prix des bovins
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 36328 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
élevage - Conditionnement des vaccins de la filière avicole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36327 M. Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) - Essonne
discriminations - L'impact économique des discriminations
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36326 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
dépendance - Report du projet de loi grand âge et autonomie
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36325 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
départements - Évolution des dépenses sociales des départements
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 36324 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
démographie - La politique familiale du Gouvernement face à la chute de la natalité
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36323 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
déchets - Site d'enfouissement StocaMine - Menace sur la nappe phréatique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 23/02/2021
15ème législature - QE 36322 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
déchets - Responsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 02/03/2021
15ème législature - QE 36321 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
déchets - Règlementation des toilettes sèches
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 36320 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
déchets - Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 02/03/2021
15ème législature - QE 36319 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
déchets - Épandage des boues d'épuration
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 36318 Mme Edith Audibert (Les Républicains) - Var
culture - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19
Ministère : Culture
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 36317 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
crimes, délits et contraventions - Mesurer l'ampleur des infanticides
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 16/02/2021