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15ème législature - QE 29983 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Volatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/06/2020
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 22262 M. Vincent Thiébaut (La République en Marche) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Prime à l'investissement - Autoconsommation
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 06/08/2019
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 35775 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
énergie et carburants - Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 34392 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Cession des contrats en obligation d'achat
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 01/12/2020
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 33525 M. Guillaume Gouffier-Cha (La République en Marche) - Val-de-Marne
énergie et carburants - L'obligation étendue de production d'énergies renouvelables
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 33319 M. Thomas Gassilloud (Agir ensemble) - Rhône
énergie et carburants - Production énergétique française - Énergie photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 27/10/2020
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 32134 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
énergie et carburants - Relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres photovoltaïques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/09/2020
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 31773 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/08/2020
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QG 4242 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Nuisances liées au développement de l'éolien
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 14/07/2021
Réponse JO le 14/07/2021
15ème législature - QE 39534 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
énergie et carburants - Remboursement du compteur Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 39388 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
énergie et carburants - Remboursement des compteurs Linky par les usagers
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 39387 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
énergie et carburants - Remboursement des compteurs Linky par les particuliers.
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 32734 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Objectifs en matière de production d'énergies renouvelables
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 06/10/2020
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 23436 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2019
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 20747 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
énergie et carburants - Mise en place d'un cadastre solaire à l'échelle nationale
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/06/2019
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 38239 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 32910 M. Vincent Thiébaut (La République en Marche) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Niveau de disponibilité des centrales nucléaires pour cet hiver
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 13/10/2020
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 32728 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Biométhanisation
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 06/10/2020
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 34139 M. Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) - Vienne
énergie et carburants - Subventions de l'éolien
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 29/06/2021
15ème législature - QG 4150 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Nationalisation du service public de l'énergie
Ministère : Économie sociale, solidaire et responsable
Publiée au JO le 23/06/2021
Réponse JO le 23/06/2021
15ème législature - QE 39247 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 39241 M. Philippe Benassaya (Les Républicains) - Yvelines
énergie et carburants - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 39084 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Suppression du GNR
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/05/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 39083 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
énergie et carburants - Secteur du BTP - Gazole Non Routier (GNR)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 25/05/2021
Réponse JO le 22/06/2021
15ème législature - QE 38960 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Hausse du gazol non-routier
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 18/05/2021
Réponse JO le 22/06/2021