3236 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 2804 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2803 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2802 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
professions et activités sociales - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2801 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2800 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2799 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2798 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2797 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
professions de santé - Situation des Padhues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2796 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2795 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2794 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2793 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2792 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2791 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2790 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2789 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2788 M. Didier Padey (Les Démocrates) - Savoie
pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2787 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2786 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2785 M. Didier Padey (Les Démocrates) - Savoie
personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2784 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2783 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2782 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
outre-mer - Production locale - surfaces de vente
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2781 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2780 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024