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15ème législature - QE 1584 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
fonctionnaires et agents publics - Douanes Bourg-Saint-Maurice
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1575 M. Paul-André Colombani (Non inscrit) - Corse-du-Sud
État - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1534 M. Paul-André Colombani (Non inscrit) - Corse-du-Sud
emploi et activité - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi
Ministère : Travail
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1516 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1501 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
défense - Arrivée des C-130J Hercules sur la BA105 d'Évreux
Ministère : Armées
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1464 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Algérie - 1962-64
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1420 M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Personnel FLS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1339 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1338 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
impôts et taxes - Hausse de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1333 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
impôts et taxes - Diminution des pensions de retraite induite par l'augmentation de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1332 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
impôts et taxes - CSG sur les retraites modestes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1330 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
impôts et taxes - Conséquences de la hausse de la CSG sur les pensions des retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1328 M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) - Maine-et-Loire
impôts et taxes - Augmentation de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1280 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
élections et référendums - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1253 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation de la pension des conjoints survivants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1225 M. Michel Zumkeller (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Territoire de Belfort
sécurité des biens et des personnes - Protection des personnalités
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1188 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
personnes handicapées - Situation des AVS et AESH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1176 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - Évaluation des impacts agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1166 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
montagne - Centre Météo France Bourg-Saint-Maurice
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1164 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
ministères et secrétariats d'État - Réaffirmation des missions de la douane française et respect du personnel
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1152 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
impôts et taxes - Contribution sociale généralisée (CSG)
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1151 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1150 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
impôts et taxes - Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1084 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
agriculture - Miel frelaté
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1077 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
agriculture - Agriculteurs : faiblesse des prix de revient
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1057 Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
retraites : généralités - Hausse de la CSG pour les retraités modestes
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1049 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
politique extérieure - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1022 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
justice - Situation alarmante du TGI de Béziers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1007 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 998 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
enseignement supérieur - Situation des travailleurs précaires et vacataires de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 974 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
bois et forêts - Filière bois - rôle stratégique de l'État
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 950 M. Thierry Solère (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Hauts-de-Seine
terrorisme - Création d'un centre référent concernant les dits "copycats" de Daesh
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 930 M. Francis Vercamer (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
professions de santé - Reconnaissance des diplômes de psychomotriciens obtenus en Belgique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 928 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
professions de santé - Exercice en France des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Belgique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 916 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
police - Contrôle d'identité dans les aéroports parisiens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 876 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
enseignement supérieur - Programme Erasmus généralisé
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 873 M. Paul Christophe (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
enseignement maternel et primaire - Accueil école enfants moins de trois ans
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 869 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
enseignement - Développement des internats scolaires publics
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 798 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
énergie et carburants - Mayotte - Bilan et conséquences du monopole sur les produits pétroliers - Grève
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 762 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
impôts et taxes - Mesures compensatoires pour la hausse de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 757 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
gendarmerie - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 750 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
animaux - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 735 M. Philippe Bolo (Mouvement Démocrate et apparentés) - Maine-et-Loire
santé - Gestion de crise fipronil
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 708 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
immigration - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 707 Mme Natalia Pouzyreff (La République en Marche) - Yvelines
immigration - Procédure d'accueil des migrants dans les communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 691 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 689 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
enseignement - Fermetures de classes en zone rurale durant le quinquennat
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 660 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 621 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
sang et organes humains - CSG - retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 592 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
pharmacie et médicaments - Sécurité - cambriolages - officines
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 577 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
ordre public - Moyens matériels et humains des forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 554 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
impôts et taxes - Hausse CSG retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 536 Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Loiret
enseignement - Rapport évaluation de la médecine scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 507 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
chasse et pêche - Date d'ouverture de la pêche du brochet
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 498 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
animaux - Commerce de l'ivoire dans l'UE
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 432 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
retraites : généralités - Hausse de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 424 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
professions de santé - Psychomotriciens diplômés en Belgique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 291 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
animaux - Commerce illégal de l'ivoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 219 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - Attaque base stoupan
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 187 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
enseignement supérieur - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 184 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement supérieur - Difficultés à trouver un stage en entreprise
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 117 M. François de Rugy (La République en Marche) - Loire-Atlantique
produits dangereux - Dangerosité du ciment
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 111 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
médecine - Augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecin
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 99 Mme Laure de La Raudière (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Eure-et-Loir
enseignement - Stage en entreprise et formation en ligne
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 90 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
animaux - Commerce illégal d'ivoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 32 M. François de Rugy (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité sociale - Indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une EURL
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1 M. Antoine Herth (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Bas-Rhin
administration - Difficultés administratives liées à internet
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QG 365 M. Joachim Son-Forget (La République en Marche) - Français établis hors de France
aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 364 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
transports - statut des chauffeurs privés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 363 Mme Nadia Essayan (Mouvement Démocrate et apparentés) - Cher
aménagement du territoire - désertification des territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 362 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
entreprises - projet de loi pour les TPE-PME
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 361 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - reconnaissance de l'État palestinien
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 360 M. Pascal Bois (La République en Marche) - Oise
Union européenne - Europe de la culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 359 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 358 M. Pacôme Rupin (La République en Marche) - Paris
logement - encadrement des loyers à Paris
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 357 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
fin de vie et soins palliatifs - fin de vie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 356 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
langue française - langue française
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 355 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
politique extérieure - plan de partage de la Palestine de 1947
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 354 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
finances publiques - déficit public
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 353 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
sports - coupe du monde de rugby 2023
Ministère : Sports
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 352 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
droits fondamentaux - protection des lanceurs d'alerte
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 351 Mme Michèle Peyron (La République en Marche) - Seine-et-Marne
fonction publique hospitalière - dégel des crédits de la réserve prudentielle
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 350 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
finances publiques - déficit public
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/11/2017
Réponse JO le 30/11/2017
15ème législature - QG 349 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 348 Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche) - Allier
impôts et taxes - liste noire des paradis fiscaux
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 347 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
emploi et activité - situation de l'entreprise Ascometal
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 346 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
impôt sur le revenu - prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 345 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
agriculture - interdiction du Glyphosate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 344 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - parc éolien offshore
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 343 M. Antoine Herth (Non inscrit) - Bas-Rhin
agriculture - interdiction du Glyphosate
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 342 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
mer et littoral - assises de la mer
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 341 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 340 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - interdiction du Glyphosate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 339 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
collectivités territoriales - dotations aux collectivités locales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 338 Mme Véronique Hammerer (La République en Marche) - Gironde
femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 337 M. Christian Hutin (Nouvelle Gauche) - Nord
travail - réforme du code du travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 336 M. Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bouches-du-Rhône
administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QG 335 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
agriculture - interdiction du Glyphosate
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/11/2017
Réponse JO le 29/11/2017
15ème législature - QE 3073 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
justice - Réforme de la carte judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 3022 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
Ministère : Travail
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 28/11/2017