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15ème législature - QE 1955 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1947 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1924 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
sports - Moyens de fonctionnement de l'AFLD
Ministère : Sports
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1900 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
professions judiciaires et juridiques - Accès à la profession d'huissier de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1845 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
justice - Effectifs du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1780 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
droit pénal - Nombre de mineurs condamnés pour un délit
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1774 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
défense - Menaces accrues au Mali et obsolescence des matériels blindés
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1770 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
consommation - Identification du fabricant et de l'origine du produit distribué en supermarché
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1713 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
santé - Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1694 M. Richard Ferrand (La République en Marche) - Finistère
professions judiciaires et juridiques - Huissiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1644 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
outre-mer - Indemnisations agricoles après l'ouragan Maria
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1608 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
institutions sociales et médico sociales - Le financement des centres médico-sociaux
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1471 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
animaux - Plan loups
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1468 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
anciens combattants et victimes de guerre - Situation combattants Afrique du Nord
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1463 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1438 M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Préavis consommateur et prestataire de services
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1418 M. Bernard Deflesselles (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Anonymat des procédures pénales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1417 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Absence de décret sur l'anonymisation des actes de procédure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1312 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
État - CESE - Composition
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1281 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
élus - Propos diffamatoires, réseaux sociaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1261 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
biodiversité - Un moratoire sur les VrTH en France !
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1254 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Situation anciens combattants
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1133 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
enseignement supérieur - Etudiants - stages - aide financière
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 1001 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
environnement - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 854 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
droits fondamentaux - Interpellation sur les moyens de lutte contre l'homophobie et la transphobie
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 852 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
droits fondamentaux - Conservation des données de connexion
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 836 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
travail - Réforme du régime des travailleurs détachés
Ministère : Travail
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 813 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
mines et carrières - Ruisseaux couverts
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 730 M. Michel Zumkeller (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Territoire de Belfort
professions judiciaires et juridiques - Huissier de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 726 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
politique extérieure - Mouvement social dans le Rif
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 717 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
ordre public - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 630 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
santé - Perturbateurs endocriniens - puberté
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 629 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
santé - Perturbateurs endocriniens
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 529 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
économie sociale et solidaire - Représentation de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Gouvernement
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 454 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
transports par eau - Financement du dragage des grands ports maritimes français
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 315 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
déchets - Taxe sur les installations de stockage de déchets
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 260 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
santé - Perturbateurs endocriniens
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 70 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QE 26 M. Gilbert Collard (Non inscrit) - Gard
Parlement - Coût du Congrès de Versailles
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 19/12/2017
15ème législature - QG 426 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
impôts et taxes - dons aux associations
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 425 M. Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche) - Orne
défense - crédits d'équipement des armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 424 Mme Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) - Vendée
politique extérieure - G5 Sahel
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 423 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
outre-mer - sécurité routière en Guyane
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 422 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
aménagement du territoire - revitalisation des centres-villes
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 421 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
personnes âgées - prise en charge des personnes âgées dépendantes
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 420 Mme Paula Forteza (La République en Marche) - Français établis hors de France
politique extérieure - crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 419 M. Jean-Pierre Door (Les Républicains) - Loiret
santé - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 418 M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit) - Haute-Corse
collectivités territoriales - statut de la Corse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 417 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loiret
chambres consulaires - fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de chamb
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 416 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
environnement - One Planet Summit
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 415 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 414 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
entreprises - entreprise Gemalto
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 413 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 412 Mme Aude Amadou (La République en Marche) - Loire-Atlantique
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 411 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
industrie - pérennité des sites de production d'Alstom
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/12/2017
Réponse JO le 14/12/2017
15ème législature - QG 410 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
audiovisuel et communication - service public de l'audiovisuel
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 409 Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
laïcité - laïcité à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 408 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 407 Mme Anne-Christine Lang (La République en Marche) - Paris
tourisme et loisirs - Airbnb
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 406 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
aménagement du territoire - politique des territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 405 Mme Émilie Cariou (La République en Marche) - Meuse
impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 404 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
politique extérieure - reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 403 Mme Nadia Hai (La République en Marche) - Yvelines
femmes - campagne publicitaire à Béziers
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 402 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
élections et référendums - résultat des élections en Corse
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 401 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
élections et référendums - résultat des élections en Corse
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 400 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 399 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
tourisme et loisirs - Airbnb
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 398 M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) - Maine-et-Loire
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 397 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
politique extérieure - reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QG 396 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
immigration - prise en charge des migrants à Ouistreham
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 33 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
transports ferroviaires - Reprise de la LGV Occitanie
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 32 Mme Zivka Park (La République en Marche) - Val-d'Oise
transports urbains - Réalisation de ligne 17 du Grand Paris Express
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 31 Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
transports routiers - Grand contournement ouest de Strasbourg
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 30 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
politique sociale - Participation des majeurs protégés à leur mesure de protection juridique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 29 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
professions de santé - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 28 M. Jean-Michel Clément (La République en Marche) - Vienne
télécommunications - Couverture de téléphonie mobile
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 27 M. Florent Boudié (La République en Marche) - Gironde
transports ferroviaires - Ligne TER entre Libourne et Bergerac
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 25 Mme Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
établissements de santé - Situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 24 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité routière - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 23 Mme Sandrine Mörch (La République en Marche) - Haute-Garonne
pollution - Dépollution des ballastières de Braqueville
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 22 M. Mickaël Nogal (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique sociale - Solutions d'hébergement d'urgence à Toulouse
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 21 M. Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) - Gers
voirie - Travaux d'aménagement de la route nationale 124
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 20 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
animaux - L'élevage en montagne et la menace du loup
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 19 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
justice - Cour d'appel de Riom
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 18 M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
agriculture - Sécheresse aux effets catastrophiques en Ardèche
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 17 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
enseignement - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 16 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites mineurs et veuves et femmes de mineurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 15 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Isère
gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 14 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
Union européenne - A Strasbourg, l'Europe est aussi un sujet d'intérêt local
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 13 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
aménagement du territoire - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 12 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
sécurité des biens et des personnes - Centre hospitalier d'Auxerre
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 11 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
taxe sur la valeur ajoutée - Nouvelle obligation pour les commerçants et artisans
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 10 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
commerce extérieur - Accord UE-Mercosur
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 9 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
numérique - Couverture numérique du territoire, en particulier dans les zones rurales
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 8 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
établissements de santé - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 7 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
pharmacie et médicaments - Rôle conseil du pharmacien d'officine
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 6 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Avenir de l'enseignement du Gallo, langue romane de Bretagne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 5 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
défense - Service militaire volontaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 4 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
établissements de santé - Situation de l'hôpital de Douai
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017
15ème législature - QOSD 3 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
aménagement du territoire - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2017
Réponse JO le 13/12/2017