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15ème législature - QG 389 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
travail - indexation du SMIC
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 388 M. Jean Terlier (La République en Marche) - Tarn
collectivités territoriales - collectivités locales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 387 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
collectivités territoriales - deuxième conférence nationale des territoires dans le Lot
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 386 Mme Anne Genetet (La République en Marche) - Français établis hors de France
politique extérieure - soutien à l'exportation
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 385 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
administration - simplification administrative
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 384 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
sécurité des biens et des personnes - conditions de travail des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 383 M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) - Mayenne
professions de santé - conventionnement sélectif des médecins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 382 M. Laurent Pietraszewski (La République en Marche) - Nord
travail - revalorisation du SMIC
Ministère : Travail
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 381 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
culture - décès de Johnny Hallyday
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 07/12/2017
Réponse JO le 07/12/2017
15ème législature - QG 380 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
personnes handicapées - accompagnement des élèves en situation de handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 379 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
impôts et taxes - plateformes de location et fraude fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 378 Mme Yolaine de Courson (La République en Marche) - Côte-d'Or
personnes handicapées - entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
Ministère : Travail
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 377 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
transports routiers - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Ministère : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 376 M. Michel Fanget (Mouvement Démocrate et apparentés) - Puy-de-Dôme
associations et fondations - politique en faveur des associations
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 375 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - contrôle des structures des exploitations agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 374 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
enseignement - niveau de lecture des élèves français
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 373 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
fonctionnaires et agents publics - situation des fonctionnaires
Ministère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 372 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
politique extérieure - déplacement du Président de la République en Afrique
Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 371 Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
enseignement - formation enseignants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 370 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - dysfonctionnement du trafic ferroviaire
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 369 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
transports ferroviaires - dysfonctionnement du trafic ferroviaire
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 368 M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate et apparentés) - Yvelines
enseignement - niveau scolaire des élèves français
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 367 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
santé - journée mondiale contre le SIDA
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QG 366 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
logement - hébergement d'urgence
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/12/2017
Réponse JO le 06/12/2017
15ème législature - QE 3109 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
politique extérieure - Contribution au Partenariat mondial pour l'éducation
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 3026 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2964 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2963 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2960 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2959 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
agriculture - Étiquetage du miel mélangé
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2958 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
agriculture - Étiquetage du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2880 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
police - Police de Sécurité au quotidien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2834 M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Somme
justice - Cour d'appel d'Amiens
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2781 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
communes - Obligation de création de commission communale d'accessibilité
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2754 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
anciens combattants et victimes de guerre - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2747 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
agriculture - Miel - origine
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2746 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
agriculture - Meilleure traçabilité des produits alimentaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2742 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
agriculture - Étiquetage du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2707 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2706 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
politique extérieure - Europe - Catalogne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2702 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
politique extérieure - Amnesty international Turquie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2616 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2614 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
agriculture - Origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2613 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Lozère
agriculture - Miel - provenance - étiquetage
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2611 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
agriculture - Garanties sur la provenance et composition du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2610 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
agriculture - Étiquetage miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 07/11/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2552 Mme Maina Sage (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Polynésie Française
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2445 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
chambres consulaires - Capacité d'action forestière des chambres d'agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2444 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
bois et forêts - L'exportation massive de grumes de chênes sans transformation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2430 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2419 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel consommé en France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2418 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2417 M. Nicolas Démoulin (La République en Marche) - Hérault
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2416 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2415 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2414 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2413 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2412 Mme Béatrice Descamps (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2411 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2410 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2409 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2408 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2407 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
agriculture - Traçabilité des produits du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2404 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
agriculture - Information origine miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2403 M. Alain Perea (La République en Marche) - Aude
agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2402 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
agriculture - Étiquetage du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2401 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
agriculture - Étiquetage du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2400 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
agriculture - Étiquetage du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2398 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
agriculture - Défense de l'apiculture française
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2393 Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche) - Isère
Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2330 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
police - Insécurité juridique entourant les autorités policières
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2228 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
défense - Titres de reconnaissances aux vétérans des essais nucléaires
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2204 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
bois et forêts - Fermeture de routes forestières par l'ONF
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2190 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2189 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2188 M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2187 M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2186 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
agriculture - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2185 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
agriculture - Traçabilité du miel à la vente en France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2184 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
agriculture - Traçabilité du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2183 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
agriculture - Obligation de mentionner le ou les pays d'origines sur les pots de miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2182 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
agriculture - Miel - étiquetage
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2181 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2180 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2179 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
agriculture - Étiquettage provenance du miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2178 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
agriculture - Étiquetage provenance miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2177 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
agriculture - Étiquetage pays de provenance sur pots de miel
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2176 M. Charles de Courson (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
agriculture - Étiquetage de l'origine des miels
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2175 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
agriculture - Droit de priorité pour les coopératives viticoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2057 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
justice - Cour d'appel de Limoges
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 2049 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
impôts et taxes - Défense des retraités
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1972 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
collectivités territoriales - Indemnités des conseillers régionaux.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1896 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1892 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
politique extérieure - Falun gong
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1854 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
justice - Réforme des cours d'appel
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1714 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
santé - Vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1696 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
retraites : généralités - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1616 M. Yves Daniel (La République en Marche) - Loire-Atlantique
lieux de privation de liberté - Droit de vote
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1601 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017
15ème législature - QE 1588 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 05/12/2017