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15ème législature - QE 971 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
assurance complémentaire - Harmonisation pour les agents de communes nouvelles
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 958 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
transports routiers - Tarif des péages pour les usagers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 947 M. Thomas Mesnier (La République en Marche) - Charente
services publics - Centres des finances publiques - paiement en numéraire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 887 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
impôts et taxes - Exonération de charges sur les heures supplémentaires
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 878 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
environnement - Enquêtes publiques - modernisation
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 867 Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
enfants - Prise en charge des mineurs isolés par les départements
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 853 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
droits fondamentaux - Extension du statut de lanceur d'alerte
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 848 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
animaux - Protection de l'élevage de pigeons voyageurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 847 M. Paul Christophe (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
animaux - Attaques de rapaces
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 827 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
politique extérieure - Position de la France concernant la situation au Yémen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 761 M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Oise
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2018
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 725 M. Jacques Maire (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Budget de l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 703 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
fonctionnaires et agents publics - Régime indemnitaire de la fonction publique
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 696 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
étrangers - Accueil des mineurs non accompagnés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 685 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Saint-Gobain PAM
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 681 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
développement durable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 653 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
transports - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 626 Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde
santé - Informations concernant la reconstruction mammaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 604 M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
professions de santé - Création et valorisation d'un nouveau métier d'aide-soignant(e) en gérontologie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 595 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
politique économique - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 584 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
personnes âgées - Traitement comptable des EHPAD
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 583 M. Adrien Taquet (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
personnes âgées - Soins dentaires personnes agées dépendantes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 576 M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés) - Savoie
ordre public - Installation illégale des gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 553 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
impôts et taxes - Filière équestre
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 551 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
impôts et taxes - Crédit d'impôt transition énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 491 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
agriculture - Soutien à la filière bio
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 490 Mme Alice Thourot (La République en Marche) - Drôme
agriculture - Situation des producteurs d'ail et de pomme de terre
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 08/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 452 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
transports ferroviaires - Difficultés rencontrés par les usagers de la ligne Paris-Granville
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 451 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
transports - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 440 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
sécurité des biens et des personnes - Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt dans le Var
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 431 Mme Bérangère Abba (La République en Marche) - Haute-Marne
retraites : généralités - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 407 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
politique économique - Participations de fonds souverains étrangers dans l'économie française
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 389 Mme Christine Cloarec-Le Nabour (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Mobilité des personnes handicapées hors de leur lieu de résidence habituel
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 309 M. Yannick Favennec-Bécot (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Mayenne
communes - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 303 Mme Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Marne
banques et établissements financiers - Moralisation bancaire
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 253 M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
retraites : généralités - Situation des retraités en France
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 158 M. Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche) - Charente
commerce extérieur - Certification AQSIQ
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 134 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
agriculture - Difficultés des propriétaires de terres grevées d'un droit de crû ou à croître
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 129 Mme Marine Brenier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Alpes-Maritimes
transports - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 83 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
transports routiers - Transport routier à la frontière franco-belge
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 82 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 56 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
enseignement secondaire - Prise en compte du sport dans le diplôme national du brevet
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 50 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
déchéances et incapacités - Situation des tuteurs familiaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 21 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
industrie - Evolution réglementaire des plateformes chimiques
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QE 5 Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) - Sarthe
commerce et artisanat - Consommation des produits faits en France
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 04/07/2017
Réponse JO le 28/11/2017
15ème législature - QG 334 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
emploi et activité - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 333 Mme Gisèle Biémouret (Nouvelle Gauche) - Gers
santé - remboursement de dépenses de santé
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 332 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
politique extérieure - situation des Rohingyas en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 331 M. Patrice Verchère (Les Républicains) - Rhône
ordre public - relations entre services de renseignement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 330 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
politique sociale - sommet social européen de Göteborg
Ministère : Travail
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 329 M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
politique extérieure - traite des migrants en Libye
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 328 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
industrie - politique industrielle
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 327 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
logement - politique du logement
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 326 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
politique extérieure - situation politique au Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 325 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 324 Mme Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sécurité sociale - protection sociale des étudiants
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 323 Mme Sophie Auconie (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Indre-et-Loire
patrimoine culturel - politique du patrimoine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 322 M. Florian Bachelier (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
Internet - sécurité numérique
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 321 M. Christian Jacob (Les Républicains) - Seine-et-Marne
Gouvernement - pratique des institutions républicaines
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 320 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement - violences éducatives ordinaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/11/2017
Réponse JO le 23/11/2017
15ème législature - QG 319 M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère
enseignement - lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 318 M. Serge Letchimy (Nouvelle Gauche) - Martinique
politique extérieure - situation des migrants en Libye
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 317 Mme Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) - Essonne
femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 316 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
collectivités territoriales - difficultés des communes rurales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 315 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
climat - bilan de la COP 23
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 314 Mme Nicole Sanquer (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - situation de l'école en Polynésie Française
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 313 Mme Cécile Rilhac (La République en Marche) - Val-d'Oise
enseignement - organisation d'un stage "en non-mixité"
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 312 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
collectivités territoriales - aménagement des territoires ruraux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 311 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés) - Guadeloupe
politique extérieure - situation des migrants en Libye
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 310 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
politique extérieure - situation des migrants en Libye
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 309 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - situation des migrants en Libye
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 308 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 307 M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Nord
politique extérieure - situation des migrants
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 306 M. Ludovic Mendes (La République en Marche) - Moselle
politique extérieure - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QG 305 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
collectivités territoriales - difficultés des collectivités territoriales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/11/2017
Réponse JO le 22/11/2017
15ème législature - QE 2809 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
enseignement agricole - Accompagnement de l'enseignement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 2346 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
retraites : régime agricole - Retraite agricole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 2292 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
justice - Recours abusif
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 2257 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 2256 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 2255 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 2056 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
justice - Avocats aux Conseils
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1941 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
agriculture - Impact des conditions météorologiques dans le Gard
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1777 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
défense - Situation des personnes séropositives et transgenres dans les armées françaises
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1776 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
défense - Ressources humaines marine nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1723 M. Christophe Naegelen (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Vosges
sécurité routière - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1582 M. Guillaume Gouffier-Cha (La République en Marche) - Val-de-Marne
fonction publique de l'État - Situation juridique des magistrats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1579 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
Ministère : Armées
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1577 M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
état civil - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1563 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
enseignement secondaire - Situation du lycée Comte de Foix à Andorre
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1294 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
enfants - Assouplissement des règles d'encadrement des ALSH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1263 M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Saône-et-Loire
bois et forêts - Difficultés rencontrées par les scieries de chêne en matière d'approvisionnement
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1260 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
biodiversité - Sixième exinction massive
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1249 M. Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) - Haute-Garonne
agriculture - Traitements mouche Susukii
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1247 M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin
agriculture - Production viticole - contrat multi-risques climatiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1157 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
justice - Projet de suppression du TGI de Thionville
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1014 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
fonctionnaires et agents publics - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 1004 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
état civil - Mariage couples binationaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 969 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
associations et fondations - Fusion avec association dissoute
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017
15ème législature - QE 838 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
agriculture - Le non-paiement d'une partie aides de la PAC au titre des campagnes 2015 et 2016
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 21/11/2017